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Arrêté du 8 octobre 2002

Article 2

Abrogé14 juin 2004

Créé le 12 octobre 2002

Sont examinées par la section des finances les affaires dépendant :

  • du ministre des affaires étrangères ;
  • de la ministre de la défense, sauf en ce qui concerne les anciens combattants et les victimes de guerre ;
  • du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sauf en ce qui concerne l'industrie, l'énergie et les matières premières, les postes et télécommunications, les petites et moyennes entreprises ;
  • du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en ce qui concerne la fonction publique ;
  • du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ;
  • de la ministre déléguée aux affaires européennes ;
  • du ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;
  • du ministre délégué au commerce extérieur ;
  • du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, en ce qui concerne le commerce, l'artisanat, les professions libérales et la consommation ;
  • du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 juin 2004

En vigueur du samedi 12 octobre 2002 au dimanche 13 juin 2004

Sont examinées par la section des finances les affaires dépendant :

  • du ministre des affaires étrangères ;
  • de la ministre de la défense, sauf en ce qui concerne les anciens combattants et les victimes de guerre ;
  • du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sauf en ce qui concerne l'industrie, l'énergie et les matières premières, les postes et télécommunications, les petites et moyennes entreprises ;
  • du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en ce qui concerne la fonction publique ;
  • du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ;
  • de la ministre déléguée aux affaires européennes ;
  • du ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;
  • du ministre délégué au commerce extérieur ;
  • du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, en ce qui concerne le commerce, l'artisanat, les professions libérales et la consommation ;
  • du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.