Art. 1er. - Une consultation du personnel de l'Ecole nationale supérieure de la police est organisée en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire institué par l'arrêté du 8 octobre 2001 susvisé.

La date du scrutin est fixée aux 12 et 13 décembre 2001.