JORF n°241 du 16 octobre 1999

Art. 3. - L'avant-propos de l'annexe I est complété par le tableau relatif à la « classification particulière aux substances organiques », cité en annexe du présent arrêté.


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Art. 3. - L'avant-propos de l'annexe I est complété par le tableau relatif à la « classification particulière aux substances organiques », cité en annexe du présent arrêté.