Art. 7. - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur de l'ONISEP. Le cas échéant, le directeur de l'ONISEP peut instituer des bureaux de vote spéciaux auprès des délégués régionaux de l'ONISEP.

Les bureaux de vote sont présidés, pour le bureau de vote central, par le directeur de l'ONISEP ou son représentant, pour les bureaux de vote spéciaux, par les délégués régionaux ou leurs représentants.

Chaque bureau de vote procède au recensement des votants et au dépouillement du scrutin.

Chaque bureau de vote spécial communique les résultats du recensement au bureau de vote central qui constate le nombre total de votants.

Si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter, il n'est pas procédé au dépouillement de vote et un second scrutin est organisé dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté.

Si le nombre des votants est supérieur ou égal à la moitié du nombre des personnels appelés à voter, il est procédé au dépouillement du scrutin.