JORF n°238 du 13 octobre 1999

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des candidatures.


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Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des candidatures.