Art. 2. - Le produit des fonds de concours est rattaché au chapitre 34-98 Trésor public « Moyen de fonctionnement des services déconcentrés ».
Arrêté du 8 octobre 1998
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Art. 2. - Le produit des fonds de concours est rattaché au chapitre 34-98 Trésor public « Moyen de fonctionnement des services déconcentrés ».
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