Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté (1).
1 version
JORF n°244 du 21 octobre 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté (1).