JORF n°249 du 27 octobre 1998

Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1998, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer : « au chef de la section logistique et de l'élément français de la cellule de planification » par : « au chef de l'élément français de l'état-major de l'Union de l'Europe occidentale ».


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Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1998, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer : « au chef de la section logistique et de l'élément français de la cellule de planification » par : « au chef de l'élément français de l'état-major de l'Union de l'Europe occidentale ».