Arrêté du 8 octobre 1997

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er janvier 1998) à partir du 1er janvier 1998 ;

aux installations existantes (déclarées avant le 1er janvier 1998) selon les délais mentionnés à l'annexe II (1).

Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.

(1) L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'equipement, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1997

Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

  • aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er janvier 1998) à partir du 1er janvier 1998 ;
  • aux installations existantes (déclarées avant le 1er janvier 1998) selon les délais mentionnés à l'annexe II (1).

Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.

(1) L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'equipement, des transports et du logement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-10-08 annexe I, annexe II

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En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 1997

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