JORF n°259 du 6 novembre 1996

(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés aux préfectures du Tarn et de l'Aude ainsi qu'aux mairies d'Arfons, des Cammazes, de Saissac et de Villemagne.


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(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés aux préfectures du Tarn et de l'Aude ainsi qu'aux mairies d'Arfons, des Cammazes, de Saissac et de Villemagne.