Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements), dans le chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), une nomenclature et le tarif du code 101B08 (Appareils à pression positive continue pour le traitement du syndrome d'apnée du sommeil) sont créés et rédigés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15783 a 15784
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