Abrogé17 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2012 - art. 1
Créé le 17 novembre 1993
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 1993
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 17 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2012art. 1
En vigueur du mercredi 17 novembre 1993 au mardi 16 octobre 2012
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.