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Arrêté du 8 octobre 1993

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Article 6

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 octobre 2012

Créé le 17 novembre 1993 · Abrogé le 17 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les créances TVA

Résumé. Le directeur de la comptabilité publique doit appliquer un nouvel arrêté sur la gestion des créances liées à la TVA.

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 1993 au mardi 16 octobre 2012

Source : Légifrance