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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence
Résumé En cas d'absence de M. Brocas, M. Chevreau peut signer les documents, mais seulement dans ses attributions.
Mots-clés : Délégation Signature Autorité Administration
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Brocas, délégation permanente est donnée à M. Bernard Chevreau, ingénieur en chef d'agronomie,
chef de mission de défense, pour signer les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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