JORF n°237 du 12 octobre 1990

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 200000 F applicable au budget annexe des Monnaies et médailles et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 200000 F applicable au budget annexe des Monnaies et médailles et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.