JORF n°237 du 12 octobre 1990

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Monnaies et médailles pour 1990 sont augmentées d'une somme de 200000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Monnaies et médailles pour 1990 sont augmentées d'une somme de 200000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.