JORF n°252 du 30 octobre 1990

Art. 1er. - Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus, à compter du 1er septembre 1990, par intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus, à compter du 1er septembre 1990, par intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.