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Transferts de professeurs des écoles entre départements
Art. 2. - Les changements de département, du 1er septembre 1990 au 31 août 1991, des professeurs des écoles intégrés sur les emplois répartis selon les dispositions de l'article 1er ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.