JORF n°252 du 30 octobre 1990

Arrêté du 8 octobre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 83-635 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles;

Vu l'arrêté interministériel du 31 août 1990 fixant le nombre d'emplois qui peuvent être pourvus par intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus, à compter du 1er septembre 1990, par intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transferts de professeurs des écoles entre départements

Résumé Les professeurs des écoles changent de département du 1er septembre 1990 au 31 août 1991, entraînant un transfert simultané de leurs emplois.
Mots-clés : Éducation Personnel Transfert Département

Art. 2. - Les changements de département, du 1er septembre 1990 au 31 août 1991, des professeurs des écoles intégrés sur les emplois répartis selon les dispositions de l'article 1er ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.

1 version

Art. 3. - Le directeur des écoles, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et le chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

1 version

ANNEXE JOINTE : TABLEAU DE REPARTITION DES EMPLOIS POUVANT ETRE POURVUS PAR DES PROFESSEURS DES ECOLES AU TITRE DE L'ANNEE 1990. APPLICATION DU DECRET 90-680.

Fait à Paris, le 8 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des écoles,

J. FERRIER