Arrêté du 8 octobre 1982

Article 11

Créé le 26 mars 1983 · En vigueur depuis le 19 mai 2008

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 mai 2008

Le directeur de la protection de la nature et le

En vigueur du samedi 26 mars 1983 au dimanche 18 mai 2008

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.