Arrêté du 8 octobre 1982

Article 11

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Article 11

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mars 1983 · Dernière version le 19 mai 2008

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2008

En vigueur du samedi 26 mars 1983 au dimanche 18 mai 2008

Source : Légifrance