En vigueur depuis le 26 mars 1983 · Dernière version le 19 mai 2008
Les agents mentionnés à l'article 29 de la loi du 10 juillet 1976 susvisée sont habilités à contrôler les établissements détenant des animaux de l'espèce visée au présent arrêté.
Arrêté du 8 octobre 1982
Les agents mentionnés à l'article 29 de la loi du 10 juillet 1976 susvisée sont habilités à contrôler les établissements détenant des animaux de l'espèce visée au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 mars 1983 · Dernière version le 19 mai 2008
Les agents mentionnés à l'article 29 de la loi du 10 juillet 1976 susvisée sont habilités à contrôler les établissements détenant des animaux de l'espèce visée au présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 19 mai 2008
En vigueur du samedi 26 mars 1983 au dimanche 18 mai 2008
Source : Légifrance