En vigueur depuis le 12 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget alloué pour la gestion des CESP en 2026
Résumé. Un arrêté fixe à 44,9 millions d'euros le budget pour gérer les contrats d'engagement de service public en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.