JORF n°0268 du 13 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'implant Pelvi-Stop

Résumé L'implant Pelvi-Stop n'est plus couvert par la sécurité sociale pour ce type de traitement

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 3 « Dispositifs destinés au traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens », la rubrique « Société DiLo Médical SAS » ainsi que la référence suivante sont supprimées :

|RÉFÉRENCE| NOMENCLATURE | |---------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | PVH008 |PELVI-STOP : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale|


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 3 « Dispositifs destinés au traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens », la rubrique « Société DiLo Médical SAS » ainsi que la référence suivante sont supprimées :

RÉFÉRENCE

NOMENCLATURE

PVH008

PELVI-STOP : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale