JORF n°0268 du 13 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la référence à une bandelette sous-urétrale

Résumé La bandelette I-STOP n'est plus remboursée pour les opérations par voie rétropubienne et/ou transobturatrice.

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2 section 1, « Bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice », la rubrique « Société DiLo Médical SAS » ainsi que la référence suivante sont supprimées :

|RÉFÉRENCE| NOMENCLATURE | |---------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | BSU017 |I-STOP : Bandelette sous-urétrale, implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne|


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2 section 1, « Bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice », la rubrique « Société DiLo Médical SAS » ainsi que la référence suivante sont supprimées :

RÉFÉRENCE

NOMENCLATURE

BSU017

I-STOP : Bandelette sous-urétrale, implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne