En vigueur depuis le 18 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application du directeur de l'énergie
Résumé. Le directeur de l'énergie doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.