Arrêté du 8 novembre 2023

Article 1

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Article 1

Les modèles obligatoires de contrat d'achat pour chacune des trois catégories tarifaires mentionnées dans l'arrêté tarifaire du 10 juin 2023 sont disponibles sur la plate-forme informatique du ministère de la transition énergétique à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/biogaz.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Disponibilité des modèles de contrats d'achat de biogaz

Résumé. Les contrats types d'achat de biogaz sont en ligne sur le site du ministère de la transition énergétique.

Les modèles obligatoires de contrat d'achat pour chacune des trois catégories tarifaires mentionnées dans l'arrêté tarifaire du 10 juin 2023 sont disponibles sur la plate-forme informatique du ministère de la transition énergétique à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/biogaz.

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En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023

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