Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté du 22 juin 2000 sur les rejets et prélèvements d'eau
Résumé Un ancien arrêté qui autorisait des rejets et prélèvements d'eau est annulé
L'arrêté ministériel du 22 juin 2000 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère est abrogé.
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