Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation des prescriptions de rejets de l'installation nucléaire de Romans-sur-Isère
Résumé L'installation nucléaire de Romans-sur-Isère doit suivre les règles de rejets validées par l'arrêté.
La décision n° 2022-DC-0741 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère est homologuée.
1 version