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Annexe

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JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Arrêté du 8 novembre 2022

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-10, R. 592-19 et R. 593-38 ;

Vu la décision n° 2022-DC-0741 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère ;

Vu la demande d'homologation présentée le 20 septembre 2022 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des prescriptions de rejets de l'installation nucléaire de Romans-sur-Isère

Résumé L'installation nucléaire de Romans-sur-Isère doit suivre les règles de rejets validées par l'arrêté.

La décision n° 2022-DC-0741 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère est homologuée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'arrêté du 22 juin 2000 sur les rejets et prélèvements d'eau

Résumé Un ancien arrêté qui autorisait des rejets et prélèvements d'eau est annulé

L'arrêté ministériel du 22 juin 2000 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Annexe

Titre IV : Maîtrise des nuisances et de l'impact de l'installation sur l'environnement

Fait le 8 novembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet