Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés de reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur du bois
Résumé Cet article supprime les décisions de 2017 concernant les représentants des employeurs dans les accords du secteur du bois.
Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 0158) et du 23 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (n° 0172) sont abrogés.
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