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Arrêté du 8 novembre 2021

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Article 3

Abolition des arrêtés fixant les organisations professionnelles d'employeurs dans les centres équestres et les établissements d'entraînement de chevaux de courses

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé Les groupes de professionnels ont des poids différents quand ils s'opposent aux accords.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Groupement Hippique National (GHN) : 61,73 % ;
- Association des Entraineurs de Galop (AEDG) : 24,61 % ;
- Syndicat des Entraineurs Drivers et Jockeys de Trot (SEDJ) : 13,66 %.

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Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Groupement Hippique National (GHN) : 61,73 % ;

- Association des Entraineurs de Galop (AEDG) : 24,61 % ;

- Syndicat des Entraineurs Drivers et Jockeys de Trot (SEDJ) : 13,66 %.