JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Abrégation des arrêtés de 2017 sur les organisations professionnelles d'employeurs

Résumé Les listes des groupes d'employeurs dans le bâtiment et le bois, faites en 2017, ne sont plus valables.

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) et du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947) sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) et du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947) sont abrogés.