Arrêté du 8 novembre 2021

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 13 août 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement (Contrôle des canalisations à risques) est abrogé.

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Abrégation d'un arrêté relatif au contrôle des opérations de GRTgaz SEC

Résumé. Un ancien arrêté qui autorisait des contrôles environnementaux par GRTgaz SEC est maintenant annulé.

L'arrêté du 13 août 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement (Contrôle des canalisations à risques) est abrogé.

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