Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un arrêté relatif au contrôle des opérations de GRTgaz SEC
Résumé Un ancien arrêté qui autorisait des contrôles environnementaux par GRTgaz SEC est maintenant annulé.
L'arrêté du 13 août 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement est abrogé.
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