Arrêté du 8 novembre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté fixant les représentants dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un décret annule une liste de représentants dans l'industrie de la chaussure.

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) est abrogé.

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