JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé Deux associations sont reconnues pour représenter les employeurs dans l'industrie de la chaussure.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Française de la Chaussure (FFC) ;
- Fédération Française des Podo-Orthésistes (FFPO).

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Article 2

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Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé La Fédération Française de la Chaussure a plus de poids que la Fédération Française des Podo-Orthésistes pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Française de la Chaussure (FFC) : 83,87% ;
- Fédération Française des Podo-Orthésistes (FFPO) : 16,13%.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté fixant les représentants dans l'industrie de la chaussure

Résumé Un décret annule une liste de représentants dans l'industrie de la chaussure.

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain