Arrêté du 8 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Française de la Chaussure (FFC) : 83,87% ;
  • Fédération Française des Podo-Orthésistes (FFPO) : 16,13%.

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Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé. La Fédération Française de la Chaussure a plus de poids que la Fédération Française des Podo-Orthésistes pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Française de la Chaussure (FFC) : 83,87% ;
  • Fédération Française des Podo-Orthésistes (FFPO) : 16,13%.

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