Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé La Fédération Française de la Chaussure a plus de poids que la Fédération Française des Podo-Orthésistes pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération Française de la Chaussure (FFC) : 83,87% ;
- Fédération Française des Podo-Orthésistes (FFPO) : 16,13%.
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