JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective de la pâtisserie

Résumé Deux groupes de pâtissiers sont reconnus comme représentatifs pour négocier les conditions de travail dans la convention collective de la pâtisserie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers Chocolatiers Confiseurs Glaciers Traiteurs de France (CNAP) ;
- Confédération Nationale des Glaciers de France (CNGF).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers Chocolatiers Confiseurs Glaciers Traiteurs de France (CNAP) ;

- Confédération Nationale des Glaciers de France (CNGF).