Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs dans la meunerie
Résumé L'arrêté de 2017 sur les syndicats d'employeurs de la meunerie est annulé
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930) est abrogé.
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