Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs dans la meunerie et l'industrie de la nutrition animale
Résumé L'ANMF pèse 54% et le SNIA 46% dans les décisions de l'industrie de la meunerie et de la nutrition animale.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Association Nationale de la Meunerie Française (ANMF) : 54,04% ;
- Syndicat National de l'Industrie de la Nutrition Animale (SNIA) : 45,96%.
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