JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'ADEPALE

Résumé L'ADEPALE est maintenant une organisation représentative pour les industries de produits alimentaires.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association des Entreprises de Produits Alimentaires Elaborés (ADEPALE).

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Article 2

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Abolition de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs dans les industries de produits alimentaires

Résumé Une liste d'organisations d'employeurs dans les industries alimentaires n'est plus valable.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain