Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs dans les industries de produits alimentaires
Résumé Une liste d'organisations d'employeurs dans les industries alimentaires n'est plus valable.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) est abrogé.
1 version