JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Poids des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé Les syndicats de cinéma ont des parts de pouvoir: 50% pour l'UPC, 33% pour le SPI, 17% pour l'API.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des Producteurs de Cinéma (UPC) : 50,12% ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 33,16% ;
- Association des Producteurs Indépendants (API) : 16,72%.


Historique des versions

Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des Producteurs de Cinéma (UPC) : 50,12% ;

- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 33,16% ;

- Association des Producteurs Indépendants (API) : 16,72%.