JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans la production cinématographique

Résumé Trois syndicats sont reconnus comme représentants des employeurs dans le cinéma.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des Producteurs de Cinéma (UPC) ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
- Association des Producteurs Indépendants (API).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des Producteurs de Cinéma (UPC) ;

- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;

- Association des Producteurs Indépendants (API).