JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans la production cinématographique

Résumé Trois syndicats sont reconnus comme représentants des employeurs dans le cinéma.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des Producteurs de Cinéma (UPC) ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
- Association des Producteurs Indépendants (API).

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Article 2

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Poids des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé Les syndicats de cinéma ont des parts de pouvoir: 50% pour l'UPC, 33% pour le SPI, 17% pour l'API.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des Producteurs de Cinéma (UPC) : 50,12% ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 33,16% ;
- Association des Producteurs Indépendants (API) : 16,72%.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté de 2017

Résumé Un vieil arrêté sur les entreprises de cinéma est supprimé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain