Arrêté du 8 novembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin) (n° 1147) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un Arrêté Fixant la Liste des Organisations Professionnelles d'Employeurs

Résumé. La liste des organisations représentatives dans les cabinets médicaux n'est plus valide.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin) (n° 1147) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance