Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un Arrêté Fixant la Liste des Organisations Professionnelles d'Employeurs
Résumé La liste des organisations représentatives dans les cabinets médicaux n'est plus valide.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin) (n° 1147) est abrogé.
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