Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans l'édition
Résumé Cet article nomme les syndicats officiels de l'édition de livres, de disques et de musique.
Sont reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC n° 2121, 1194, 2770 et 1016), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Syndicat National de l'Edition (SNE) ;
- Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) ;
- Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI) ;
- Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM) ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA).
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