Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arrêtés relatifs à la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
Résumé Cet article annule les listes précédentes des représentants des employeurs dans certains secteurs.
Les arrêtés du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528), du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 0207) et du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561) sont abrogés.
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