Arrêté du 8 novembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les arrêtés du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528), du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 0207) et du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561) sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'arrêtés relatifs à la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé. Cet article annule les listes précédentes des représentants des employeurs dans certains secteurs.

Les arrêtés du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528), du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 0207) et du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561) sont abrogés.

Historique des versions

Source : Légifrance