Arrêté du 8 novembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Française de la Maroquinerie (FFM) : 85,57 % ;
  • Fédération Française de la Tannerie Mégisserie (FFTM) : 10,16 % ;
  • Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice (FFCM) : 4,27 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension des accords collectifs dans la maroquinerie

Résumé. Dans la maroquinerie, la Fédération Française de la Maroquinerie a le plus de pouvoir pour s'opposer à l'extension des accords collectifs, suivie par la Fédération Française de la Tannerie Mégisserie et la Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Française de la Maroquinerie (FFM) : 85,57 % ;
  • Fédération Française de la Tannerie Mégisserie (FFTM) : 10,16 % ;
  • Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice (FFCM) : 4,27 %.

Historique des versions

Source : Légifrance