JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension des accords collectifs dans la maroquinerie

Résumé Dans la maroquinerie, la Fédération Française de la Maroquinerie a le plus de pouvoir pour s'opposer à l'extension des accords collectifs, suivie par la Fédération Française de la Tannerie Mégisserie et la Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Française de la Maroquinerie (FFM) : 85,57 % ;
- Fédération Française de la Tannerie Mégisserie (FFTM) : 10,16 % ;
- Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice (FFCM) : 4,27 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Française de la Maroquinerie (FFM) : 85,57 % ;

- Fédération Française de la Tannerie Mégisserie (FFTM) : 10,16 % ;

- Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice (FFCM) : 4,27 %.