Arrêté du 8 novembre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) est abrogé.

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Abolition d'un arrêté relatif aux organisations professionnelles d'employeurs dans l'industrie de la viande

Résumé. Un document officiel qui listait des associations d'employeurs dans l'industrie de la viande est maintenant annulé.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) est abrogé.

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