Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles dans la convention collective de la viande
Résumé L'article explique qui a le plus de pouvoir dans le secteur de la viande pour refuser des accords collectifs: Culture Viande a le plus de pouvoir, suivi par APV et FNEAP.
Dans le champ de la convention collective mentionnée dans l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Culture Viande (Culture Viande) : 84,62 % ;
- Association des Prestataires des Viandes (APV) : 11,38 % ;
- Fédération Nationale des Exploitants d'Abattoirs Prestataires de services (FNEAP) : 4,01 %.
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