Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'arrêtés relatifs à la reconnaissance des syndicats dans certaines conventions collectives
Résumé Les listes de syndicats reconnus dans certaines conventions collectives sont supprimées.
Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747) et du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075) sont abrogés.
1 version